Politique de continuité

Cette politique répond à la première question que les cabinets pro nous posent : « si Revoir cesse ses activités, qu'arrive-t-il à mes données ? »

Les engagements ci-dessous font partie intégrante du contrat de service Revoir et s'appliquent à tous les clients payants, dès l'activation de leur abonnement. Ils ne sont pas des promesses marketing : ils sont opposables.

1. Portabilité des données

Vos données — vidéos, transcripts, documents XML extraits, historique de conversations, métadonnées de dossiers — sont exportables à tout moment depuis votre tableau de bord, sans approbation préalable.

• Format XML standard documenté publiquement, lisible par n'importe quel outil tiers (LegalIntelligence, Clio, MyCase, etc.)
• Vidéos exportées dans leur format d'origine (MP4, MOV, etc.)
• Métadonnées d'audit (qui a accédé à quoi, quand) en CSV
• Aucun frais d'export, aucune limite de volume

2. Pré-avis de cessation

En cas de décision de cesser les activités de Revoir (acquisition non favorable, faillite, retrait volontaire), vous bénéficiez d'un pré-avis minimum de 60 jours avant la mise hors-ligne du service.

Pendant cette période :

• L'accès à votre bibliothèque reste complet et inchangé
• Le chat, les exports et l'audit trail restent fonctionnels
• Notre équipe vous accompagne dans la migration vers une solution alternative, sans frais additionnels
• Aucune nouvelle facturation n'est émise après la date d'annonce

3. Backups complets sur demande

À tout moment de votre abonnement, vous pouvez demander un backup complet de votre tenant : base de données relationnelle (Postgres), index vectoriel (Qdrant), fichiers binaires (S3-compatible) et transcripts.

Le backup est livré sous 5 jours ouvrables, chiffré, dans un format documenté. Aucune justification n'est requise. Aucun frais n'est facturé pour les plans Business et supérieurs ; les plans inférieurs ont droit à un backup par trimestre sans frais.

4. Entiercement de code source — option Business+

Pour les cabinets qui veulent l'assurance ultime, Revoir offre une option d'entiercement (escrow) du code source chez un notaire québécois.

• Une copie complète et à jour du code source (incluant scripts de déploiement et schéma de base de données) est déposée trimestriellement chez un notaire désigné
• En cas de déclenchement (cessation d'activités, faillite non résolue après 60 jours, manquement matériel au contrat), le code est released aux clients Business+ existantssous licence non-exclusive, non-transférable, leur permettant d'auto-héberger le service ou de mandater un tiers pour le faire
• Add-on disponible pour les plans Business et supérieurs au tarif de 50 $ / mois par cabinet (pas par utilisateur)
• Conditions de déclenchement et processus de release détaillés dans l'annexe Escrow du contrat de service

5. Suppression à la demande

Indépendamment de tout scénario de cessation, vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de vos données. La suppression couvre :

• Tous les fichiers vidéo et transcripts associés
• Documents XML et chunks indexés
• Backups historiques, dans un délai maximum de 35 jours (rotation backups)
• Logs d'audit conservés selon obligations légales seulement

Une attestation de suppression signée vous est fournie sur demande, utilisable pour vos obligations Loi 25 et registre des traitements.

6. Hébergement et juridiction

L'intégralité de l'infrastructure de Revoir est hébergée au Canada (Toronto, DigitalOcean tor1). Les données ne traversent jamais la frontière dans le cadre du fonctionnement normal du service. Le contrat est régi par le droit du Québec et tout litige relève de la juridiction des tribunaux du district de Québec.